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Des réponses concernant les Fongecif et le CPF de transition

14 octobre 2018 - Formation Professionnelle Continue

Des réponses concernant les Fongecif et le CPF de transition

  • Eric Fremicourt sur Linkedin

J’ai publié il y a quelques jours un article consacré aux questions posées par les CPIR et CPF de transition. Depuis, des informations officieuses mais « de source autorisée » semblent clarifier certains points. Je liste ci après 12 points espérant pouvoir contribuer à répondre aux questions des salariés et partenaires des Fongecif (organismes de formation, centres de bilans, conseillers professionnels….)

1 – Les actuels FONGECIF vont être chargés de la liquidation des CIF engagés avant le 31. 12. 2018. Ce point est important car certains OF craignaient qu’un tiers soit chargé de cette mission avec des retards conséquents de réglements.

2 – Les actuels FONGECIF et le FAF TT seront chargés du CPF de transition durant l’année 2019 pour le compte des CPIR. A priori donc, pas de modifications des structures sur l’année 2019 (Administrateurs, mandataires, salariés)

3 – Les conditions organisationnelles et financières du CPF de transition seront précisées dans les décrets en décembre.

4 – Le « CPF orienté démissionnaires » sera lancé au 1er trimestre 2019 et une commission spécifique sera dédiée

5 – Les CPIR vont être mises en place fin 2019 (notamment la désignation des présidences) pour un démarrage effectif en janvier 2020

6 – Les biens des FONGECIF seront dévolus aux CPIR fin 2019

7 – S’agissant d’une association regroupant les FONGECIF, les pouvoirs publics considéreraient que cette mission qui était dévolue jusqu’à présent au FPSPP revient maintenant à France Compétences

8 – S’agissant du CEP, il est bien confirmé que les FONGECIF en ont la charge en 2019

9 – L’appel d’offres CEP sera lancé en avril ; la désignation des opérateurs aura lieu au plus tard le 01.01.2020 ; notons que France Compétences se réserve ainsi la possibilité de faire connaître tardivement le choix du ou des opérateurs.

10 – Les CPIR n’auront pas le droit de répondre à l’appel d’offres ni les mandataires CPIR de faire partie d’un organisme délivrant le CEP : cette position bloque la possibilité pour les CPIR de répondre à l’appel d’offres. Elle peut aussi poser question aux mandataires CPIR qui exercent dans d’autres structures (APEC, Pole Emploi)

11 – Si les FONGECIF envisagent de répondre à l’appel d’offres, ce doit donc être au moyen d’une structure dédiée. Cette position ouvre le champ à une possibilité de création de structure (voir plus loin).

12- Les prestataires retenus par l’appel d’offres n’auront pas à intégrer les salariés des FONGECIF dédiés au CEP. Cette position – qui pourrait juridiquement être discutée – semble « ouvrir » les candidatures de l’AFPA et du réseau des CCI qui ont réalisé des plans sociaux avec donc des priorités de reprise du personnel licencié.

Si la situation de différer la création des CPIR est plutôt sécurisante à court terme (bien qu’il faille attendre de plus grandes précisions sur les dotations financières au CPF de transition et aux FONGECIF), les questions restent posées sur le CEP. Ces questions sont stratégiques au sens où la stratégie c’est au final la mobilisation des moyens et ressources sur un axe majeur.

Les administrateurs FONGECIF vont donc devoir examiner ces questions :

1 – Faut t’il répondre à l’appel d’offres en créant sur le plan régional une structure spécifique à caractère paritaire associative ou privée? Les partenaires sociaux vont-ils suivre, sont ils prêts à investir ?

2 – Faut-il positionner au sein du réseau national FONGECIF une association dédiée ? Les FONGECIF seront-ils aptes à régler demain des questions qui n’ont jamais abouti (système informatique commun, homogénéité des pratiques…) et se doter d’une gouvernance commune ?

3 – Faut-il faire alliance avec l’un des opérateurs CEP actuels (APEC, Missions locales en voie d’être absorbées par Pôle Emploi…) ?

4 – Faut-il rechercher un ou plusieurs partenaires pour créer une forme de GIE (partenaires privés ou para publics) ?

Ces quatre premières hypothèses plaident pour un maintien en l’état des effectifs salariés des FONGECIF au risque si les départs s’accentuaient de perdre en crédibilité dans la réponse à l’appel d’offres

5 – Faut-il s’abstenir de répondre, assurer la continuité du service en 2019 mais déployer rapidement un plan de reconversion et de mobilité des salariés en utilisant toutes les opportunités juridiques disponibles et les réseaux actuels ?

Cette dernière hypothèse, qui peut sembler pessimiste, repose sur différents constats :

– Le FONGECIF ayant été exclu des premiers opérateurs historiques du CEP, est-il de l’intention des pouvoirs publics de le réintroduire sous une autre forme ? Souhaitent t’ils voir les partenaires sociaux aux commandes du CEP ?

– L’objectif est également de faire évoluer l’actuel CEP très centré sur le conseil en formation vers un conseil vers l’emploi et d’accompagner vraisemblablement la prestation d’indicateurs de résultats (d’où l’appel d’offres), les salariés du FONGECIF ont-ils cette compétence et cette motivation ?

De plus :

– une structure crée pour l’occasion présenterait elle les garanties suffisantes pour être retenue par appel d’offres sur un marché représentant plus de 200 millions d’euros sur le plan national ?

– Trouverait-elle les financements pour assurer un démarrage – sur une probabilité incertaine de devenir – alors que la dévolution des biens des FONGECIF aux CPIR la priverait de toutes manières des moyens actuels disponibles (locaux…)

Il y a quelques semaines, le quotidien de la formation (28 septembre) rapportait les propos d’Antoine FOUCHER (Directeur de cabinet de la Ministre du travail) :« Il faut savoir raison garder ». Les FONGECIF sont bien moins impactés par la réforme que ne le sont les OPCA. Tout juste vont-ils évoluer en commissions paritaires interprofessionnelles régionales, avec à la clé une nouvelle mission relative à la gestion du CPF de transition et une autre concernant la validation des dossiers des salariés démissionnaires. Il le reconnaissait cependant « le conseil en évolution professionnelle (CEP) est une question plus délicate ».

Eric FREMICOURT – 13 octobre 2018

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