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Réforme de la formation Opcalia y voit plus clair

18 octobre 2017 - Formation Professionnelle Continue

Réforme de la formation : on y voit plus clair

 
Jean-Pierre WILLEMS

Jean-Pierre WILLEMS

 
 

Les premiers échanges sur la réforme de la formation professionnelle auront permis d’y voir plus clair sur le calendrier, les modalités et le contenu de la réforme annoncée.

Sur le calendrier et les modalités, après les premiers échanges, le Ministère donnera ses orientations et les partenaires sociaux engageront une négociation, sur le modèle des réformes antérieures. Ce qui constitue un premier message : il n’est plus question, comme certains en rêvaient, de balayer le système de gestion paritaire et de jeter les OPCA avec l’eau du bain. La négociation interprofessionnelle définira le cadre. Un véritable changement si l’on se réfère à certains discours de pré et post campagne électorale.

Pourquoi ce changement ? tout d’abord parce que les ordonnances sont passées par là et que l’on ne peut pas gouverner le social sans construire aussi du consensus paritaire, ensuite parce que si les diagnostics sur la formation sont très discordants, les objectifs du Gouvernement en matière de formation sont assez largement partagés, enfin parce que certains au Gouvernement se sont aperçus que l’on ne pouvait se passer des OPCA. Il n’existe aujourd’hui aucun organisme qui soit capable d’intervenir sur l’ensemble du parcours professionnel de l’insertion au reclassement en passant par le développement des compétences dans l’emploi.

La négociation devrait s’engager sur les bases suivantes :

–      La création d’une contribution unique d’alternance (fusion de la taxe d’apprentissage et de la professionnalisation) de 1 % dont il s’agira de savoir quelle est la part qui revient aux régions et celles qui revient aux branches, la réponse dépendant en partie de la capacité reconnue, ou non, aux branches de créer elle-même leur CFA et des rapprochements qui auront lieu (la fusion semble trop complexe) entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ;

–      La fusion du CIF et du CPF, dans un CPF rénové soutenu par une contribution de 0,5 % comme vient de le proposer l’IGAS. Reste à déterminer comment ce dispositif unique parviendra à répondre aux objectifs du CPF sans faire disparaître ce que le CIF permet aujourd’hui ;

–      L’affectation d’une contribution mutualisée (0,1 à 0,2 %) à des politiques prioritaires : TPE, publics spécifiques.

Trois affectations bien distinctes donc pour unifier taxe d’apprentissage et contribution au financement de la foramtion.

Et pour les plans de formation des entreprises, à l’exception peut être des TPE, on s’en remettra aux décisions d’investissement des chefs d’entreprises, aux contrats d’adhésion proposés par les OPCA ou aux obligations conventionnelles pilotées par les branches professionnelles.

En d’autres termes, l’action des OPCA recentrée sur l’alternance et les droits des salariés (qu’ils auront à articuler avec les politiques de branche et d’entreprises) et leur capacité, peut être dans un champ plus concurrentiel, à proposer des services aux branches et aux entreprises. Dans un tel schéma, reste à définir la place qui reviendrait aux FONGECIF (absorption par les OPCA ? opérateur du CEP ? intégration au SPRO ?…).

A tous ces sujets, s’ajouteront ceux de la place des branches dans la certification mais aussi dans l’orientation professionnelle, les modalités de mise en œuvre de la formation des chômeurs (sujet qui relèverait plutôt de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage) et la labellisation des organismes de formation, au-delà du premier et très approximatif niveau de qualité-règlementaire que nous connaissons actuellement. Au final, pas le chamboulement annoncé, mais une vraie possibilité de transformation. 

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