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CPF de transition, on en sait un peu plus!

10 mars 2019 - Formation Professionnelle Continue

CPF de transition, on en sait un peu plus!

La reconversion professionnelle est financée avec le CPF de Transition !

La réforme de la formation professionnelle continue se met en place. L’une des mesures concerne la fin du Congé Individuel de formation (CIF) et son remplacement par  : le CPF de Transition (CPF-TP).

Le CPF de transition, c’est quoi exactement ?

La transition professionnelle c’est le moment délicat ou le salarié souhaite changer de métier. Il doit alors mener un projet de transition professionnelle. Ce projet, consiste essentiellement à envisager de prendre un congé longue durée pour se former. Le CPF de transition permet de financer cette période, en mobilisant le CPF abondé de différente façon, car le CPF basique ne suffit pas à financer la totalité d’un projet de reconversion. La formation qui concrétise le projet doit être certifiantes ou diplômantes. Dans les métiers du tertiaire ou de l’informatique, de nombreux cursus permettent de mener des projets de reconversion innovants

 

Pour qui est le  CPF de transition ?

Le CPF de transition est un dispositif dédié :

  • Aux salariés en CDI qui souhaitent changer de métier lorsqu’ils ont une ancienneté de 24 mois discontinue ou non, dont 12 mois dans la même entreprise. IL s’agit d’un véritable changement de métier. Le code ROME devient un critère de référence pour établir les dossiers
  • Aux salariés en CDD qui justifient d’une ancienneté de 24 mois , consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non au cours des derniers mois. Attention les salariés en CDD doivent être en poste lors du dépôt de dossier.

Comment mobiliser son CPF de transition ?

Le CPF de transition est réservé à ceux qui veulent se reconvertir c’est-à-dire changer de métier ou changer d’entreprise. Les codes Rome deviennent central pour élaborer un projet professionnel

Si le projet professionnel s’organise pendant le temps de travail, il est nécessaire de prévenir l’employeur :

  • 120 jours avant le début de la formation pour une absence supérieure à 6 mois.
  • 60 jours pour une absence de moins de 6 mois ou dans le cas où la formation se déroulerait à temps partiel.

L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de congé. Sans réponse de l’employeur au-delà de 30 jours le congé formation est acquis de plein droit

L’employeur peut-il refuser la demande de formation ?

projet transition professionnelleDans le cas où vous ne respecteriez pas les conditions d’ancienneté ou la période dans laquelle vous devez effectuer votre demande d’absence (pour rappel : 120 jours si votre absence est supérieure à 6 mois, 60 jours si elle est inférieure à 6 mois.), votre employeur sera alors en droit de refuser votre demande de congé.

Par ailleurs, l’employeur a la possibilité de proposer un report de ce projet dans la limite de 9 mois, dans certains cas (absences simultanées, impact négatif sur la production).

Qui finance la formation ?

La prise en charge financière des coûts pédagogique est encore assurée par les Fongécif en 2019, à titre transitoire. Dès 2020, en revanche, les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) assureront ce rôle. Les fonds proviendront de la caisse des dépôts et consignation

Que devient la rémunération pendant le projet de transition professionnel ?

  • La rémunération est maintenue à 100% si le salaire est inférieur ou égal à deux SMIC.
  • La rémunération est maintenue à 90% si le salaire est supérieur à deux SMIC.
  • La rémunération est maintenue à 90 % si la formation s’étale sur une année (ou une durée de 1200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel).
  • La rémunération est maintenue à 60% pour les années suivantes de formation, il n’y a pas de limite de temps

 

Quel est le statut du salarié pendant la période de transition professionnelle ?

pole emploiPendant le projet de transition professionnel, le contrat de travail est suspendu mais en aucun cas rompu. Les justificatifs de présence en formation reste le document qui fait foi.  Le salarié  devient stagiaire de la formation professionnelle et continue de bénéficier de sa couverture sociale ainsi que de sa couverture en cas d’accident du travail.

Le salarié conserve tous ses droits, y compris ses congés et son treizième mois s’il existe

 

Critères d’éligibilité

  • Le salarié ne peut plus se reconvertir en fonction de sa propre ambition.  Dans l’ancien dispositif CIF un comptable pouvait faire une formation de potier. Aujourd’hui, les métiers seront sélectionnés en fonction des besoins économiques des territoires. Il est nécessaire de consulter les besoins de sa région avant de se lancer.
  • Le salarié qui souhaite se lancer dans une reconversion doit dès le départ envisager un co-financement au-delà de la mobilisation de son CPF. Les financements ne seront plus équivalent à la totalité du coût de la formation
  • Pour déposer les dossiers il est rassurant de compter 4 mois avant le démarrage de la formation.

Changer de métier ! c’est possible…

Nos conseillers formation sont à votre disposition pour monter votre dossier de transition professionnel

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