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Le CIF chez M2I formation

13 avril 2017 - CIF

Le CIF chez M2I Formation

salon RH m2iformation diplomanteChaque année entre 40 000 et 50 000 salariés bénéficient d’un financement au titre du Congé Individuel de Formation. Ce dispositif a été créé en 1971, en même temps que le plan de formation. Rénové en 1982, il fonctionne depuis selon des règles qui ont peu évolué. Il offre ainsi la possibilité de s’absenter de son lieu de travail pour suivre la formation de son choix. Il ne s’agit pas d’un droit au financement d’un projet de formation mais d’un outil destiné aux projets personnels que l’entreprise ne partage pas nécessairement et qui peut être choisi par le responsable formation lors de l’élaboration du plan de formation du salarié.

Qu’est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF) ?

accueil m2i formationLe Congé Individuel de Formation est un droit à l’absence reconnu à tout salarié qui remplit les conditions prévues par la loi. Il a pour objet de permettre à tout travailleur au cours de sa vie professionnelle de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise prévu par le responsable formation (C. trav., art. L. 6322-1).

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du CIF ?

formations diplomantes webmasterPour bénéficier du Congé Individuel de Formation, les salariés doivent justifier d’une ancienneté en qualité de salarié d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. Toutefois, pour les travailleurs des entreprises artisanales de moins de dix salariés l’ancienneté nécessaire est de trente-six mois, dont douze au moins dans l’entreprise (C. trav., art. L. 6322-5). La condition d’ancienneté n’est pas exigée des salariés qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour un motif économique.

Quelles sont les conditions relatives à la formation ?

Le congé de formation est accordé au salarié qui désire suivre une action de formation répondant aux caractéristiques visées à la fois à l’article L. 6322-1 et à l’article L. 6313-1 du Code du travail, c’est-à-dire visant l’un des trois objectifs suivants :

• la promotion (accession à un niveau supérieur de qualification) ;
• la conversion (en vue d’un changement d’activité ou de profession) ;
• l’ouverture à la culture, à la vie sociale et à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Le troisième de ces objectifs n’est donc pas nécessairement de nature professionnelle.

Quelle peut-être la durée de la formation ?

La durée des stages suivis dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation ne peut être supérieure à un an s’il est à temps plein, ou 1 200 heures à temps partiel ou en discontinu. Des accords de branche ou d’entreprise peuvent toutefois prévoir des durées plus longues (C. trav., art. L. 6322-12). L’ANI du 5 décembre 2003 autorise également une dérogation lorsqu’un accord de branche ou un accord conclu avec l’État ou la Région prévoit un financement pour une durée supérieure (art. 2-30). En présence d’un accord prévoyant une durée supérieure à un an, l’employeur, par le biais du responsable formation, ne peut refuser le congé du fait de sa durée.

Quelles peuvent être les modalités de formation ?

La formation peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. Seule la partie de formation se déroulant pendant le temps de travail ouvre droit à l’autorisation d’absence et éventuellement, à une prise en charge financière de la rémunération. La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (C. trav., art. L. 6322-2).

Elle peut comprendre un temps de travail personnel complémentaire à la formation, une période d’application en entreprise, en liaison avec les objectifs de l’action de formation, ou un stage en entreprise ayant pour objet l’acquisition des connaissances de base nécessaires à son accomplissement (ANI 5 déc. 2003, art. 2-16).

En cas de prise en charge de la formation par un organisme paritaire, les stages pratiques en entreprise ne peuvent représenter plus de 30 % de la durée totale de la formation, sauf dérogation accordée par le Comité paritaire du CIF, ou COPACIF (ANI 5 déc. 2003, art. 2-34).

Quel est l’organisme compétent pour la prise en charge financière du CIF ?

Le financement du Congé Individuel de Formation relève d’un Organisme Paritaire Agréé pour le financement du Congé Individuel de Formation – OPACIF. Le salarié doit présenter sa demande de financement soit à l’organisme interprofessionnel de la région dans laquelle se trouve son entreprise ou établissement –FONGECIF -, soit à l’organisme national dont relève son entreprise – OPCA ou AGECIF.

Lorsque le bénéficiaire du congé est un salarié à employeurs multiples, il doit présenter sa demande à l’organisme dont relève son employeur principal (ANI 5 déc. 2003, art. 2-21).

En pratique le salarié doit retirer auprès de l’organisme paritaire compétent un dossier qu’il remplira et fera également remplir à son employeur, représenté par le responsable formation, et à l’organisme de formation pour les parties qui les concernent. Chaque organisme paritaire fixe un délai limite avant le début de la formation pour traiter le dossier. Ce délai est le plus souvent de trois mois mais il peut être supérieur.

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