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Le Congé Individuel Formation

22 décembre 2012 - CIF

L’action de formation pour un salarié se déroule en tout ou en partie pendant le temps de travail. Cependant, certaines formations requièrent du salarié un suivi entièrement en dehors du temps de travail. C’est dans ce cadre que le congé individuel de formation (CIF) est accordé essentiellement au salarié pour suivre la formation de son choix, et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie.

 

Pour en bénéficier d’un congé CIF, le salarié doit satisfaire certaines conditions et présenter sa demande à son employeur, selon des procédures légales déterminées. Le salarié peut également et sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé individuel de formation de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Les objectifs d’un CIF

Pour bénéficier d’un CIF, le salarié justifier que la formation sujette de son congé doit lui permettre, soit :

d’accéder à un niveau supérieur de qualification,
de changer d’activité ou de profession,
de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,
de se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
de préparer et passer un examen pour l’obtention d’un titre ou d’un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Les informations en provenance du gouvernement se trouve sur la page du congé individuel formation,  selon les thèmes suivant :

Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?
Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ?
Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Qui finance le congé individuel de formation ?
Quels frais peuvent être pris en charge ?
Comment est assurée la rémunération durant le congé individuel de formation ?
Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ?
D’autres types de congé sont prévus par le code de Travail et tous les salariés peuvent en profiter, sans que cela n’affecte leur droit à réintégrer leur emploi précédent. Voir les autres types de congé sur Smic-horaire.

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