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PSE – PDV

PSE (Plan sauvegarde emploi) PDV (Plan départ volontaire)

Dans ces 2 cas, M2I Formation peut intervenir au titre de la formation

Lors de licenciements économiques importants, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi doit obligatoirement prévoir des mesures de soutien à la création ou la reprise d’une entreprise par les salariés. Les conditions de départ dans ce cadre sont généralement avantageuses : indemnités de départ ; budgets de formation ; accompagnement… Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est donc souvent considéré comme une bonne opportunité pour se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise.

 

Au lieu de procéder à des licenciements la société peut proposer à ses salariés des départs volontaires. Contrairement au PSE dans le cadre d’un PDV, le salarié ne pourra pas contester la rupture de son contrat ultérieurement. Pour rendre plus attractif le PDV, les indemnités de rupture sont souvent bien supérieures aux indemnités de licenciement pour motif économique.
Le départ volontaire dans le cadre d’un PDV ne remet pas en cause la possibilité de percevoir des allocations chômages par la suite (anciennement les ASSEDICS).

 

 

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