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RGDP Mentions légales

RGDP MENTIONS LEGALES

 

Politique de protection des données personnelles

M2i est attentive à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont M2i traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.


1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :

M2i
146-148, rue de Picpus
75012 Paris

2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

M2i traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de M2i (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité de formation.
• M2i est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;

4. Cookies

Le site internet de M2i utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de M2i.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
M2i peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  •  Membres et personnels de la société M2i : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société M2i : le réseau informatique, le site internet de M2i et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
  • Les financeurs qui prendront en charge le financement des formations
  • Le Ministère de l’emploi dont la plate-forme pour l’attribution des diplômes doit être renseignée avec les coordonnées des candidats

En tout état de cause, M2i s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
M2i pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

RGDP mentions légalesVos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par M2i, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7. Sécurité

M2i met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, M2i prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par M2i, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse M2i. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par M2i.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le M2i de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à M2i dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter M2i :
• Par courrier : M2i, 146-148 rue de Picpus, 75012 PARIS
• Par email : juridique@m2iformation.fr
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de M2i des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par M2i ,
Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par M2i,
Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,
Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition dans le formulaire de contact. Ou en écrivant à M2i, 146-148 rue de Picpus, 75012 Paris.

Éditeur du site

Le présent site est édité et géré par la société M2i département « formations-diplomantes », dont le siège social est situé 146-148 rue Picpus 75012 Paris.

Directeur de la publication : Jean Luc Ruby

Hébergement du site

SAS OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

La conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N° 1860720 v 0.

M2I Formation vous informe que les réponses données aux formulaires présents sur le site, notamment permettant à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s’abonner aux services proposés sur le site, pourront, si vous l’autorisez d’être exploitées par la société M2i,  pour vous aider à monter vos dossiers de financements et vous permet de recevoir les programmes des cours aux quels vous vous êtes inscrits. Pour toute information vous pouvez nous contacter

M2iFormations diplomantes 
146-148 rue de Picpus 75012 Paris

ou en adressant sa demande par e-mail à  :

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Les données publiées et les marques citées sur ce site  sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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