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Listes Nationales Interprofessionnelles

4 mars 2015 - CIF

Le RNCP et les CQP!

Les formations inscrites au RNCP ou les formations visant l’obtention d’un CQP sont automatiquement éligibles aux nouveaux dispositifs de la formation professionnelle continue.

Tous les cursus de M2I Formations diplômantes sont inscrites au RNCP ainsi que les unités de valeurs correspondantes (CCP)

Quelles sont les formations éligibles au Compte personnel de formation ?

Dernière mise à jours de la COPANEF :
LNI au 10 février 2015 – entrée notable du TOEIC et du BULATS dans les formations éligibles

LNI au 05 janvier 2015 :

Liste de branche des formations éligibles :

  • Les formations éligibles au CPF dans la métallurgie (en cours de validation)
  • Agroalimentaire (en cours de rédaction)
  • Autres services (en cours de rédaction)
  • Banque / assurance (en cours de rédaction)
  • Bâtiment / travaux publics (en cours de rédaction)
  • Bois / papier / carton / imprimerie (en cours de rédaction)
  • Chimie / parachimie (en cours de rédaction)
  • Commerce / distribution / négoce (en cours de rédaction)
  • Électronique / électricité (en cours de rédaction)
  • Etudes et conseils (en cours de rédaction)
  • Informatique (en cours de rédaction)
  • Mécanique (en cours de rédaction)
  • Mécanique de précision (en cours de rédaction)
  • Pharmacie (en cours de rédaction)
  • Plastique / caoutchouc (en cours de rédaction)
  • Textile / habillement / chaussure (en cours de rédaction)
  • Transports / logistique (en cours de rédaction)

Le compte personnel de formation est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et  » correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme  » notamment celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches, les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques…).

Formation éligible au Compte Personnel de Formation CPF

Qu’il s’agisse des salariés ou des demandeurs d’emploi, les formations  » CPF  » devront figurer sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux qui ont négocié l’ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013, soit par les Régions.

Le CPF pourra également être mobilisé pour compléter une formation déjà partiellement acquise, notamment dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Qualification, certification, diplôme

Les formations prioritaires : les langues et l’informatique

Pour les demandeurs d’emploi, le CPF a pour objectif de développer des compétences reconnues par l’administration comme étant « en tension » sur le marché du travail. Les chômeurs pourront choisir leur formation dans une liste prédéterminée par les pouvoirs publics.

A noter que les compétences telles que les langues ou l’informatique font partie des compétences considérées comme « en tension » par l’administration. On en déduira que le nombre de formation en anglais devrait considérablement

formationpro

Des formations qualifiantes uniquement

Toutefois, les formations devront être « obligatoirement qualifiantes »  et liées au besoin de l’économie. Ces formations seront définies par l’état et les branches. Au terme de la formation, l’entreprise devra reconnaître la montée en compétence de l’intéressé.

Le salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans (ainsi qu’après certaines périodes d’absence pour maternité, maladie…) avec une formalisation écrite tous les 6 ans.

S’il s’avère au bout de 6 ans, dans les entreprises de plus de 50 salariés qu’un travailleur a été délaissé, il pourra bénéficier de 100 heures de formation en plus et partir à son gré en formation.

Cotisations pour les entreprises de 10 à 19 salariés

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CE sera consulté sur les possibilités d’abondement au CPF. Dès leur entrée sur le marché du travail, les salariés pourront accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de DIF non utilisées seront reversées sur le CPF.

La contribution légale qui était fonction de la taille de l’entreprise change. La contribution devrait être la suivante : aucun changement pour les entreprises de moins de 10 salariés, entreprise de plus de 10 salariés, 1% de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins de 20 salariés).

Attention : aujourd’hui, seules 50 000 personnes bénéficient d’un CIF. L’objectif est d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Désormais, les entreprises de 10 à 19 salariés devront cotiser.

Liste des Les formations éligibles :

Le CPF pourra service à financer des formation permettant d’acquérir des compétences « attestées » (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie et la sécurisation des parcours des salariés.

Lutte contre l’illettrisme

Les formations linguistiques

  • L’anglais faisant parti des socles de compétences, vous pourrez certainement aussi utiliser votre compte pour faire des formations CPF anglais.
    L’anglais sera sans aucun doute l’une des formations les plus demandées comme c’est déjà le cas avec le DIF. les langues européennes comme l’ allemand ou l’espagnol seront certainement aussi proposées. Reste a savoir avec quel organisme.
  • Pour consulter l’ensemble des formations en langues du CPF, suivez le lien Formation linguistiques et CPF

Les autres formations éligibles

  • Gestion de projets
  • Management
  • Finance – Comptabilité – Gestion
  • Commercial – Vente
  • Achats
  • Communication – Web
  • RH – Paie – Formation
  • Formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT…
  • Bureautique – PAO

Les formations qui ne devraient plus être éligibles :

  • Développement personnel : Pour les cadres et managers
  • Développement personnel : Pour les non cadres
  • Efficacité professionnelle

Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Employeur (en cas d’accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d’emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et consignations.
(source Centre Inffo – l’inffo formation n°848)

formation-eligible-cpf

Formation éligibles au CPF pour les salariés

Pour le salarié, quel que soit son niveau de qualification, les formations éligibles au compte personnel de formation sont des formations qualifiantes :

  • soit figurant sur une liste élaborée par la CPNE de branche ,ou, à défaut, élaborée conjointement par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) desOPCA interprofessionnels;
  • soit figurant sur une liste élaborée dans la région dans laquelle est implantée son entreprise ou établissement, par le CPRFPE ,
  • soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.

Formation éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi

Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes (…)

  • soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE, après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches lorsqu’elles existent ;
  • soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.

Liste des formations éligibles et mobilisations du compte :

La loi sur la formation professionnelle prévoit que les formations éligibles sont les formations qui sont mentionnées dans différentes listes :

La liste élaborée par la commission paritaire nationale de l’emploi

  • La liste élaborée par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires d’un accord constitutif de l’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle auquel l’entreprise verse la contribution qu’elle doit sur le fondement du chapitre Ier du titre III du présent livre ;

La liste élaborée par le Comité paritaire interprofessionnel national

  • Une liste élaborée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, après consultation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ;*

Une liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional

  • Une liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région où travaille le salarié, après consultation des commissions paritaires régionales de branche, lorsqu’elles existent, et concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnels mentionné à l’article L. 6123-3 dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Les listes devraient mentionner des formations utiles à l’évolution professionnelle des salariés, des formations facilitant l’évolution professionnelle des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, susceptibles de mobiliser leur compte personnel de prévention de la pénibilité.

Vous pouvez aussi négocier des accords d’entreprise et ainsi à mon avis transformer votre liste DIF en formation éligible au CPF.

Qu’est ce qu’une formation certifiante flexible ?

Type de formation comprenant des unités pédagogiques capitalisables et permettant d’acquérir une certification reconnue par les branches professionnelles et/ou le CPNFPE et/ou CPRFPE  en vue d’être financée dans le cadre du CPF.

Une formation certifiante flexible comprend généralement

  • Une validation des pré-requis en entrée,
  • Des actions de formation de type expériencielles, distancielles et présentielles,
  • Une validation des acquis à la sortie.

Elle est de plus courte durée, plus individualisée et plus professionnalisante qu’une formation diplômante classique. Elle peut combiner des apprentissages au sein de l’entreprise, en organisme de formation et en Université.

Période transitoire à la mise en place des listes

Une période probatoire pourrait être accordée aux organismes de formation jusqu’en juin 2015. Objectif, leur laisser du temps pour démontrer la pertinence de leur certification et l’intérêt pour les publics, dans une optique d’emploi.

Autre but de cette transition, mettre à plat l’ensemble des formations sélectionnées. Afin de repérer celles dont la certification est forclose, le Copanef n’ayant pas pu vérifier les données transmises. « Personne n’exige une liste parfaite », prévient Christian Janin. Et celui-ci de souhaiter la publication d’un décret provisoire pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter. Et aux salariés et chômeurs de s’acclimater.

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